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L'avant-projet de loi sur les chiens est mis en consultation

Communiqué de presse : L'avant-projet de loi sur les chiens est mis en consultation

Le SCAV attire l'attention des détenteurs de chiens sur le fait que la nouvelle Ordonnance en matière de protection de animaux (OPAn) en vigueur depuis le 1er septembre 2008, exige que les personnes qui ont acquis un chien entre le 1er septembre 2008 et le 1er septembre 2009 sont tenues dans tous les cas de suivre un cours pratique* . Pour les personnes qui auront acquis un chien après le 1er septembre 2009, elles devront suivre le cours pratique* dans le délai d'une année suivant l'acquisition du chien (selon les données ANIS).

S'agissant de la formation théorique, toute personne n'ayant jamais possédé de chien doit désormais suivre le cours de sensibilisation genevois avant l'acquisition d'un chien.
Les personnes qui peuvent démontrer qu'elles ont déjà détenu un chien avant l'entrée en vigueur de l'OPAn (par ex. médaille antérieure) ne sont pas tenues de suivre cette formation théorique.

La liste des personnes habilitées à dispenser une formation pratique ou théorique sur Genève est disponible sous: www.ge.ch/chiens.

• Cours théorique: consultez la liste des personnes habilitées à donner les cours de sensibilisation aux nouveaux propriétaires de chiens (Pdf | 33 Ko)
• Cours pratique et TMC: consultez la liste des éducateurs canins agréés (Pdf | 28 Ko) & le moteur de recherche de l'éducateur canin agréé de votre région

* Actuellement les chiens listés et les chiens soumis à des mesures du service doivent en sus de la formation pratique (d'au minimum 4 fois une heure), réussir un test de maîtrise et de comportement (TMC). Cette obligation sera étendue à d'autres catégories de chiens dès l'adoption du projet de la nouvelle loi par le Grand Conseil en 2010. Actuellement, il est possible de suivre la formation pratique exigée et de passer un TMC auprès des 71 éducateurs canins agréés.

Mon chien et moi : présente les comportements respectueux des lois, des autres usagers de l'espace public et de son environnement.

Les chiens dangereux : présente la liste des races concernées par la règlementation en vigueur et les démarches d'acquisition et de détention. Il est impératif que les propriétaires annoncent leur chien auprès du SCAV.

Port de la muselière, etc.

Vos questions à propos des chiens

Changement à notifier à ANIS

Les personnes qui acquièrent ou prennent en charge un chien pour plus de trois mois sont tenues d’annoncer dans les 10 jours le changement d’adresse et de détenteur à l’exploitant de la banque de données Animal Identity Service à Berne (ANIS tél. 0900 55 15 25). Le détenteur doit également annoncer la mort de son chien dans les 10 jours (art. 17 OFE, RS 916.401). Pour les chiens listés, les changements relatifs aux chiens autorisés ou disparition de l'animal sont à annoncer au (art. 18 Rchiens, M 3 45.01 et art. 5 al. 3 RIChD, M 3 45.05).