Site officiel de l'Etat de Genève

Suite aux graves cas d'agression de chiens sur des enfants survenus dans les cantons de Genève et de Zurich ces dernières années, le Conseil d'Etat genevois a décidé de renforcer la sécurité des citoyens en mettant en oeuvre des mesures ciblant les chiens dangereux ou potentiellement dangereux.

Les propriétaires de ces races de chien doivent obtenir une autorisation de détention auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Ils doivent effectuer les démarches suivantes pour : Les races de chiens considérées comme potentiellement dangereuses sont : les chiens appartenant à des races dites d’attaque, ainsi que les croisements issus de ces races les chiens dressés à l’attaque, sauf ceux utilisés par la police, la douane, l’armée et les agents de sécurité ayant subi avec succès un examen auprès de la police (conformément au concordat intercantonal sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996) les chiens avec des antécédents avérés, soit ceux ayant déjà attaqué et mordu des personnes ou des animaux domestiques

Suite à la décision du Conseil d'Etat et la parution dans la FAO du 22 septembre 2008, la liste des chiens potentiellement dangereux est modifiée et comporte désormais 15 races. Les 3 races supplémentaires sont le Dogue de Bordeaux, le Bullmastiff ainsi que le Thaï Ridgeback Dog. Les détenteurs d'un chien appartenant à une de ces 3 races doivent fournir au SCAV les documents suivants afin d'obtenir une autorisation de détention, soit :

• copie d'assurance RC nominative,
• copie de l'enregistrement du chien à ANIS,
• attestation vétérinaire de la castration/stérilisation,
• test de maîtrise et de comportement du chien (TMC) par un éducateur canin reconnu (Pdf | 29 Ko).

Une demande de dérogation à la castration /stérilisation dûment motivée par le vétérinaire praticien (contre-indication à l'acte médical) peut être transmise au SCAV pour évaluation.
L'autorisation de détention doit être finalisée dans un délai d'un an suite à l'entrée en vigueur du règlement, à savoir au plus tard le 30 septembre 2009.'

Règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux (Pdf | 14 Ko) (RIChD) M 3 45.05, du 23 avril 2008

Liste des races de chiens potentiellement dangereux - Canton de GE (Pdf | 821 Ko)

Chiens requérant des mesures de sécurité accrues (Pdf | 34 Ko)