Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
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Conditions d'emploi

Nouveau système de rémunération et échelle des traitements

Sur cette page les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Genève peuvent simuler à l'aide de la calculette leur situation salariale 2010. Elles-ils y trouveront également une foire aux questions et l'échelle des traitements 2010.

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Vacances

5 semaines :
  • tous les membres du personnel

6 semaines :

  • les apprenti-e-s et les membres du personnel âgés de moins de 20 ans
  • les employé-e-s et fonctionnaires dès l'âge de 60 ans
  • les cadres supérieur-e-s (voir B5.05.01 art 27)

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Sanctions

Des sanctions, du blâme à la révocation, sont prévues pour les fonctionnaires et employé-e-s qui enfreignent leurs devoirs de service (B 5.05 art 16).

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Nomination

Après une période probatoire de 2 ans (sous réserve de prolongation de cette dernière), une demande de nomination est soumise au Conseil d'Etat. La procédure est fixée dans le B5.05.01 art 47-49.

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Affectation

L'affectation d'un/une membre du personnel dépend des besoins de l'administration ou de l'établissement et peut être modifiée en tout temps. Néanmoins, un changement d'affectation ne peut entraîner de diminution de salaire. (Sont réservés les cas individuels de changement d'affectation intervenant comme alternative à la résiliation des rapports de service pour motif fondé). (B5.05. art 12)

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Plend

Vous trouverez les informations concernant le plend dans les documents suivants :

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Domiciliation

Le fonctionnaire peut être tenu d'habiter dans le canton de Genève pour des motifs d'intérêt public, notamment en raison de l'éloignement de son domicile (B5.05 art 15).

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Temps de travail et horaires

La durée du temps de travail est de 40 heures hebdomadaires.

Plusieurs approches existent au sein de l'Etat :

  • l'horaire variable (enregistrement mécanique du temps de travail)
  • l'horaire annualisé (adaptation des temps de travail en fonction d'un rythme annuel lié à la charge de travail).

Les temps partiels sont encouragés au sein de la fonction publique.

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Licenciement

Pour les employé-e-s et les auxiliaires, un licenciement peut être prononcé (B 5.05 art 17-24).

Pour les fonctionnaires, les employés et les employées, la résiliation est possible (B5.05 art 21 et 22) :

  • Pendant le temps d'essai et la période probatoire, en respectant le délai de résiliation.
  • Après la période probatoire, la résiliation est possible pour un motif fondé, tel que insuffisance des prestations, inaptitude à remplir les exigences du poste ou disparition durable d'un motif d'engagement.

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