Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Bases légales sur la viticulture
Bases légales fédérales
- Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr), 910.1
- Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin), 916.140
- Ordonnance du DFE du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne), 916.151.3
- Ordonnance de l’OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages), 916.151.7
- Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI) , 817.0
- Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), 817.02
- Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), 817.021.23
- Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques , 817.022.110
Bases légales cantonales
- Loi sur la viticulture (LVit), 17 mars 2000, M 2 50
- Règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV), 20 mai 2009, M 2 50.05
> Les bases légales sur l'agriculture
