Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Formulaires
Agriculture
- Crédits d'investissements agricoles fédéraux et cantonaux
- Projets concernant au moins deux exploitations (Pdf | 31 Ko)
- Mesures individuelles (Pdf | 65 Ko)
- Tableau résumé pour impression (Pdf | 24 Ko)
- Désendettement
- Aides aux exploitations paysannes et mesures de désendettement fédérales et cantonales (Pdf | 59 Ko)
- Modèle fiche flux monétaires (Pdf | 31 Ko)
- Fiche flux monétaire (Xls | 34 Ko)
- Droit foncier rural
- Formulaire : requête annexée au projet d'opération immobilière en matière agricole (Pdf | 573 Ko)
- Feuille annexe pour les 2 formulaires (Pdf | 559 Ko)
- Paiements directs cantonaux
- Formulaire d'inscription pour l'expertise d'une nouvelle structure (Pdf | 118 Ko) Mise à jour : janvier 2012
- Fiches d'exploitation des surfaces de compensation écologique / toutes conditions (Doc | 319 Ko) Formulaires à télécharger et à annexer à un avant-projet / Dernières modifications : janvier 2012
- /Fiches d'exploitation des surfaces de compensation écologique / uniquement conditions réseau (Doc | 276 Ko) Formulaires à télécharger et à annexer à un avant-projet / Dernières modifications : avril 2012
- Paiements directs fédéraux
- [ Annonce retrait Extenso (Pdf | 30 Ko)
Viticulture
- Arrachage volontaire définitif (Pdf | 16 Ko)
- Transport des produits vitivinicoles en provenance de Suisse (Pdf | 71 Ko)
- Formulaire inscription reconversion 2011 (Pdf | 12 Ko)
- Commande de vin (Pdf | 17 Ko) Etat avril 2012
Affermage agricole
