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Accords de zones franches
Les accords de Territet * réglant les importations depuis les zones franches vers Genève ont été récemment modifiés afin de s'adapter à la situation du marché d'aujourd'hui.
Ainsi, le contingent d'importation du beurre a été transformé en équivalents-lait afin de répondre au souhait des laiteries réunies de Genève et des producteurs zoniens.
| La définition des "veaux" pouvant être importés en franchise de droit de douane dans la limite des contingents a également été modifiée. Cette adaptation répond ainsi mieux aux modes de production des exploitations d'élevage et aux demandes des distributeurs de viande. |  |
Ces modifications ont été ratifiées par les gouvernements suisse et français au printemps 2008 et sont en vigueur.
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* La sentence arbitrale prononcée le 1er décembre 1933 par la Cour internationale de justice de La Haye est plus communément désignée sous la dénomination des "accords de Territet", du nom d'un village vaudois. Elle confirme notamment le maintien des zones franches avec un droit d'importation des produits zoniens vers la Suisse.
