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Campagne paiements directs 2012
La direction générale de l'agriculture a transmis, début avril 2012, aux agriculteurs concernés, les formulaires relatifs aux mesures de politique agricole qui découlent des ordonnances fédérales sur les paiements directs (OPD) et sur les contributions à la culture des champs (OCCCh), ainsi que de la loi cantonale visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique (M 5 30).
Les personnes ne pouvant ou ne désirant pas bénéficier de contributions doivent, en vertu des ordonnances fédérales sur l'exécution des relevés statistiques et sur les données agricoles, remplir un formulaire statistique.
Des formulaires fédéraux, cantonaux ou statistiques vierges peuvent être obtenus auprès de la direction générale de l'agriculture au tél. 022 388 71 71.
Les formulaires, dûment remplis, datés et signés doivent parvenir à la direction générale de l'agriculture, 109 ch. du Pont-du-Centenaire, 1228 Plan-les-Ouates, jusqu'au jeudi 3 mai 2012au plus tard. Les envois tardifs seront sanctionnés.
- Nouveautés et rappels (Pdf | 42 Ko)
- Annonce retrait Extenso (Pdf | 30 Ko)
- Séances formulaires (Pdf | 26 Ko)
- Guide destiné à aider les exploitants à remplir leur dossiers (Pdf | 14.31 Mo)
- Procédure en cas de changement d'exploitant(s) (Pdf | 31 Ko)
