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Inventaire des stocks de vins
Base légale : L'établissement annuel d'un inventaire des stocks de vins genevois au 31 décembre est prévu par l'article 26 du règlement sur les vins genevois (M 2 50.04), du 28 juin 2000.
But : Cet état des stocks est destiné à contribuer à la gestion du marché des vins genevois dans le but de disposer d'une meilleure projection sur l'avenir.
Entreprises concernées : Cette enquête porte sur toutes les entreprises encavant des vendanges genevoises, conformément à la liste établie par le service de protection de la consommation dans le cadre du contrôle officiel de la vendange.
Généralités : Les encaveurs établissent annuellement, au 31 décembre, un inventaire des stocks de vins genevois.
- Tous les encaveurs domiciliés sur le territoire du canton ou en dehors de ce dernier sont soumis à cette déclaration obligatoire, dès qu’ils disposent de vins issus de vendanges genevoises.
- L’état des stocks doit être communiqué au service sur une formule ad hoc au plus tard le 15 du mois qui suit la date de référence de l’inventaire.
- Les données individuelles recueillies sont confidentielles et ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers.
- Une récapitulation globale, sans références personnelles, est remise aux organisations professionnelles intéressées et aux encaveurs soumis à la déclaration; elle peut être librement diffusée.
- Le service peut solliciter l’établissement d’un deuxième inventaire au 30 juin.
