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Paiements directs fédéraux
Les paiements directs sont un élément principal de la politique agricole. Ils permettent, d’une part, de séparer la politique des prix et des revenus et, d’autre part, de rétribuer les prestations fournies dans l'intérêt général. On fait une distinction entre les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques.
La DGA travaille en étroite collaboration avec les cantons de Jura, Neuchâtel et Vaud ainsi qu'avec AGRIDEA pour le calcul des paiements directs. C'est au sein de ce partenariat qu'un site internet dédié à la gestion des données a été créé.
Documentation utile :
- Résumé des paiements directs versés à l'agriculture en 2013 (Pdf | 109 Ko), Office fédéral de l'agriculture.
- Bases légales :
- Ordonnance sur les paiements directs (OPD ), du 7 décembre 1998
- Ordonnance sur les contributions à la culture des champs (OCCCh) , du 7 décembre 1998
- Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques , du 22 septembre 1997
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation , du 7 décembre 1998 - Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques , du 25 juin 2008
Pour en savoir plus, consulter les pages du site de l'Office fédéral de l'agriculture.
> Programmes PER, BIO, Extenso, SST et SRPA
> Campagne paiements directs 2013
