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Inscriptions pour la campagne 2011 - 2012 aux programmes PER, BIO, Extenso, SST et SRPA
Conformément à l'article 65 l'ordonnance fédérale sur les paiements directs (OPD), l'inscription aux programmes de la culture extensive, de la culture biologique, de la garde des animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce et des prestations écologiques requises doit être remise à la direction générale de l'agriculture jusqu'au 31 août de l'année précédant l'année de contributions.
Chaque exploitant (au sens de l'OPD) a reçu fin juillet, un résumé préimprimé de ses inscriptions PER - BIO - Extenso - SST et SRPA pour la campagne 2011 - 2012 basé sur les données de l'année précédente. Il s'agit de vérifier et/ou corriger si nécessaire le formulaire et de le faire parvenir dûment signé à la direction générale de l'agriculture au plus tard le 31 août 2011 (date du timbre postal faisant foi). Passé ce délai, plus aucune nouvelle inscription ne sera prise en compte. Même si aucune modification n'est apportée au formulaire, ce dernier doit dans tous les cas être signé et renvoyé (les 3 pages) à la direction générale de l'agriculture (ch. Pont-du-Centenaire 109 / 1228 Plan-les-Ouates) dans le délai imparti.
