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Sécheresse 2010

Aide suite à la sécheresse 2010

La commission d'attribution du fonds de compensation agricole a considéré la situation au niveau de la pluviométrie de mars à juillet 2010, et en particulier durant les mois d'avril et de juillet, comme un événement météorologique exceptionnel. Il est dès lors possible pour les exploitant(e)s agricoles ne pouvant raisonnablement faire face à leurs engagements financiers de solliciter auprès de la DGA deux types d'aides :

  1. Un prêt fédéral
  • Conditions : exploitation d'au moins 1 UMOS, respectant les PER, revenu et fortune dans les limites fédérales, endettement portant intérêt supérieur à 50% de la valeur de rendement.
  • Aide possible : prêt sans intérêt, remboursable sur quelques années.
  • Documents à fournir :
    • Justification des pertes de récolte et/ou surcoûts occasionnés par la sécheresse et montant du prêt sollicité;
    • Factures ouvertes;
    • Situation de l'endettement (détail des différents prêts en cours avec intérêts et remboursement);
    • Valeur de rendement (rapport d'estimation);
    • Attestation de l'office des poursuites;
    • Formulaire des flux monétaire (disponible sous www.geneve.ch/agriculture ou au secrétariat de la Direction générale de l'agriculture).
  1. Une subvention cantonale
  • Conditions : exploitation d'au moins 0.75 UMOS, respectant les PER, revenu et fortune dans les limites cantonales.
  • Aide possible : subvention cantonale pouvant couvrir jusqu'à 50% des surcoûts occasionnés par la sécheresse, mais au maximum Frs 50'000.-- par exploitation.
  • Documents à fournir :
    • Justificatifs attestant les coûts liés à la sécheresse 2010 (par exemple factures SIG, factures d'achats de fourrages…);
    • Comptabilités d'exploitation des années 2007, 2008 et 2009;
    • Formulaire des flux monétaire (disponible sous www.geneve.ch/agriculture ou au secrétariat de la Direction générale de l'agriculture);
    • Copie de la dernière taxation fiscale.

Les personnes souhaitant une aide peuvent envoyer leur demande écrite et motivée à la direction générale de l'agriculture jusqu'au 30 novembre 2010 accompagnée des documents requis. 

 


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