Air

Prestations

Cheminement
Ge.ch > Thèmes > Environnement > Air > A votre service > Bases légales

Air

Législation cantonale sur la protection de l'air

Vous pouvez télécharger les législations suivantes aux format PDF :

 

Fichier acrobat (.pdf) Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
Fichier acrobat (.pdf) Règlement sur la protection de l'air
Fichier acrobat (.pdf) Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
Fichier acrobat (.pdf) Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air
Fichier acrobat (.pdf) Règlement modifiant le règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée H 1 05.04
Fichier acrobat (.pdf) Règlement sur les émoluments du service de protection de l'air
Fichier acrobat (.pdf) Règlement d'application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée

haut de page