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Contrôle des installations de chauffage
 | En 2012, environ 36'000 installations de combustion étaient en service dans le canton. Elles sont sont responsables d'environ 20 % des particules fines (PM10) dues à la combustion et de 18 % des oxydes d'azote émis dans le canton. Les combustibles les plus fréquemment utilisés dans ces installations sont le mazout, le gaz et le bois. Afin de préserver la santé de la population, il est très important que les émissions polluantes des installations de chauffage soient limitées à la source. Les contrôles des émissions des chauffages permettent de vérifier que les installations en service respectent les valeurs limites d'émissions fixées par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). En cas de non-conformité, un assainissement est nécessaire: réglage, modification de l'installation, changement du brûleur, voire un renouvellement complet de la chaudière. |
Le contrôle des émissions des chaudières destinées aux chauffages des locaux est réalisé par les maîtres ramoneurs ou le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), selon la puissance de l'installation. Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances.
Le service de l'environnement des entreprises (SEN) est l'autorité compétente en matière d'installations de combustion destinées à la production de chaleur industrielle.
La politique énergétique du Conseil d'Etat, mise en place sous la responsabilité de l' office cantonal de l'énergie (OCEN), favorise le développement de sources d'énergie écologiques (chauffages à distance, énergies renouvelables, énergies non émettrices de polluants de l'air). La législation genevoise exige aussi que des mesures complémentaires soient prises pour assurer une bonne isolation des bâtiments en vue de réduire les pertes de chaleur, la consommation d'énergie et donc les émissions de polluants de l'air. Ainsi par son action, l'OCEN complète les efforts faits par le SABRA - SEN pour limiter les émissions des installations de combustion.
Bases légales :
