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Contrôle des installations de chauffage
 | En 2010, les installations de chauffage sont responsables d'environ 35 % des particules fines (PM10) dues à la combustion et de 16 % des oxydes d'azote émis dans le canton. Les combustibles les plus fréquemment utilisés dans ces installations sont le mazout, le gaz et le bois. Afin de préserver la santé de la population, il est très important que les émissions polluantes des installations de chauffage soient limitées à la source. Les contrôles des émissions des chauffages permettent de vérifier que les installations en service respectent les valeurs limites d'émissions fixées par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). En cas de non-conformité, un assainissement est nécessaire: réglage, modification de l'installation, changement du brûleur, voire un renouvellement complet de la chaudière. |
Le contrôle des émissions des chaudières destinées aux chauffages des locaux est sous la responsabilité du service de la sécurité civile (SSC) (qui confie leur réalisation aux maîtres ramoneurs) ou du service de protection de l'air (SPAir), selon la puissance de l'installation. Le service de l'environnement des entreprises (SEN) est l'autorité compétente en matière d'installations de combustion destinées à la production de chaleur industrielle.
En octobre 2010, environ 35'600 installations de combustion étaient en service, dont environ 98 % de la compétence du SSC (installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW), moins de 1 % de la compétence du SPAir (installations d'une puissance supérieure à 1000 kW) et environ 1 % de la compétence du SEN (installations de combustion pour la production de chaleur industrielle).
La politique énergétique du Conseil d'Etat, mise en place sous la responsabilité du service de l'énergie (ScanE), favorise le développement de sources d'énergie écologiques (chauffages à distance, énergies renouvelables, énergies non émettrices de polluants de l'air). La législation genevoise exige aussi que des mesures complémentaires soient prises pour assurer une bonne isolation des bâtiments en vue de réduire les pertes de chaleur, la consommation d'énergie et donc les émissions de polluants de l'air. Ainsi par son action, le ScanE complète les efforts faits par le SPAir - SEN - SSC pour limiter les émissions des installations de combustion.
Bases légales :
