Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Formulaires de l'office de l'urbanisme
Télécharger ci-dessous les formulaires en ligne de l'office de l'urbanisme:
- Attestation de zones d'affectation
Attestation par n° de parcelle
Tarif : 20.- par parcelle
! Les demandes d'attestation de zones doivent être adressés à notre office par courrier ou fax (et non par e-mail)
- Extraits de plans alignements et niveaux
Commande d'extrait par parcelle/ bâtiment/ requête en autorisation de construire
Base légale L5 05.01 , art. 9, lettre mTarif : 150.- par parcelle
- Requête en autorisation pour visa de plan de mutation parcellaire et de plan de servitudes
Les plans et autres publications sont en vente à la réception de notre office (argent comptant) :
> Publications : liste et prix
> Tarifs des émoluments: L140.01, annexe
