REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme

Glossaire - Aménagement du territoire

Principaux plans d'aménagement du territoire

Plans d'aménagement du territoire à Genève (Pdf | 35 Ko)

A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par le département cantonal et, plus particulièrement par l'Office de l'urbanisme. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil.

• Plans directeurs
   
  
  • Plan directeur cantonal 
  • Plans directeurs localisés :
    • Plans directeurs communaux
    • Plans directeurs de quartier
  • Plans directeurs de chemins pour piétons
     
• Plans d'affectation du sol
   
  • Plans de zones
  • Plans d'utilisation du sol
  • Plans localisés de quartier
  • Plans directeurs de zone de développement industriel 
  • Plans de site
     

Autres instruments d'aménagement

• Projets stratégiques de développement
• Périmètres d'aménagement coordonné (PAC)
   

Différentes phases de la procédure

• Pour les plans directeurs :
   
  • Consultation publique 
     
• Pour les plans d'affectation du sol :
   
  • Enquête publique 
  • Préavis communal 
  • Procédure d'opposition 
  • Voie de recours

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