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Glossaire - Plans directeurs de quartier
Le plan directeur de quartier fixe les grandes orientations de l'aménagement d'un quartier situé sur une ou plusieurs communes. Il affine le contenu du plan directeur cantonal ou communal, et ne précise pas le détail des réalisations, qui fait l'objet de procédures ultérieures.
Son élaboration, soit par la ou les communes concernées en liaison avec le département du territoire, soit par ce dernier en liaison avec la ou les communes concernées et la commission cantonale d'urbanisme, il est en général facultative. Elle est cependant obligatoire pour les périmètres d’aménagement coordonnés (PAC).
Le contenu et la procédure des plans directeurs de quartier sont précisément décrits dans la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1.30), à l’article 10.
Procédure
- Consultation publique : durée 30 jours
- Résolution du Conseil municipal : délai 3 mois (dès l’accord du département sur la conformité au plan directeur cantonal)
- Approbation par le Conseil d'Etat : délai 2 mois (dès réception de la résolution du Conseil municipal)
Publication
- Plans directeurs localisés, Directives : Plan directeur communal, plan directeur de quartier (2003), Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, Cahier de l’aménagement n°6, 56 pages
> Plans directeurs de quartier adoptés
