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Glossaire - Plans directeurs de chemins pour piétons
Le plan directeur des chemins pour piétons a pour but d'assurer un accès à des réseaux cohérents et attractifs pour les piétons. Elaboré à l'initiative de la commune, il peut être inclus dans la réflexion du plan directeur communal. Sa révision est prévue tous les 10 ans.
Le contenu et la procédure des plans directeurs des chemins pour piétons sont précisément décrits dans la loi sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (L 1.60) du 4 décembre 1998.
Procédure
- Consultation publique : 30 jours
- Résolution du Conseil municipal : délai 45 jours (dès accord du département sur la conformité du PDCP)
- Approbation par le Conseil d'Etat : délai 2 mois (dès réception de la résolution du Conseil municipal)
Publication
- Planifier et réaliser les chemins pour piétons, directives à l'intention des communes genevoises (2002), Cahier de l'aménagement n° 5, Direction de l'aménagement, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, Etat de Genève, 24 pages
> Plans directeurs des chemins pour piétons adoptés
