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Glossaire - Plans directeurs localisés
Les plans directeurs localisés fixent les orientations futures de l’aménagement de tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes. Ils sont compatibles avec les exigences de l’aménagement du territoire du canton contenues notamment dans le plan directeur cantonal.
Références légales
- Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1.30), à l’article 11 bis.
Types de plans directeurs localisés
Deux types de plans directeurs localisés sont distingués :
Publication
- Plans directeurs localisés, Directives : Plan directeur communal, plan directeur de quartier (2003), Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, Cahier de l’aménagement n°6, 56 pages
> Plans directeurs localisés approuvés
