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Glossaire - Plans directeurs de zone de développement industriel
Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement industriel.
Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.
La loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI - L 1.45) précise ces différents aspects.
Les plans directeurs de zone de développement industriel sont adoptés par le Conseil d’Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Procédure
- Enquête publique : durée 30 jours
- Préavis communal : délai 60 jours + délai référendaire de 30 jours
- Procédure d'opposition : durée 30 jours
- Adoption par le Grand Conseil + délai référendaire de 30 jours
- Voie de recours : 30 jours
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