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Glossaire - Plans localisés de quartier
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation du sol qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont généralement accompagnés de prescriptions portées en légende du plan, ou dans un règlement.
Lorsqu'il s'agit de terrains situés en zones de développement, il est la plupart du temps nécessaire d'établir ce type de plan avant de pouvoir construire. Ces plans peuvent, plus rarement, être requis en zone ordinaire.
Les conditions de leur établissement sont décrites plus précisément dans :
- la loi générale sur la zone de développement (LGZD - L 1.35)
- la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt - L 1.40) .
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d’Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Procédure
- Enquête publique : durée 30 jours
- Préavis communal : délai 60 jours + délai référendaire de 30 jours
- Procédure d’opposition : durée 30 jours
- Adoption par le Conseil d'Etat + délai référendaire de 30 jours
- Voie de recours : 30 jours
Schéma de la procédure PLQ
