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Glossaire - Procédure d'opposition
Plans de zones
Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication, toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre un plan peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d'Etat.
Le Grand Conseil statue sur les oppositions, statue sur les oppositions en principe dans un délai de 60 jours après la fin de la procédure d'opposition, le cas échéant modifie le projet et adopte ensuite le plan.
S'il a apporté des modifications à celui-ci, le Grand Conseil examine préalablement s'il y a lieu de rouvrir tout ou partie de la procédure.
Références légales:
- art. 16 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire LaLAT - L 1.30
Plans localisés de quartier
Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication, toute personne, organisation ou autorité qui dispose de la qualité pour recourir contre un plan peut déclarer son opposition, par acte écrit et motivé, au Conseil d'État.
Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions, en principe dans un délai de 60 jours après la fin de la procédure d'opposition, le cas échéant modifie le projet et adopte ensuite le plan.
S'il a apporté des modifications à celui-ci, le Conseil d'État examine préalablement s'il y a lieu de rouvrir tout ou partie de la procédure.
Références légales:
- art. 6 de la loi générale sur la zone de développement LGZD - L 1.35
Pendant la durée de la procédure d'opposition, les projets de plans d'affectation peuvent être consultés :
