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Mise à jour 2010 du plan directeur cantonal
Intégration des infrastructures du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois dans le plan directeur cantonal
Le Conseil d’Etat a adopté le 6 octobre 2010 une mise à jour partielle du plan directeur cantonal (PDCn) permettant d’y intégrer les mesures d’infrastructures figurant dans le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
Cette mise à jour répond aux attentes de la Confédération qui rappelait en 2009, dans son rapport d’examen du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, que «toutes les infrastructures qui nécessitent une inscription dans le plan directeur et qui bénéficient d’un cofinancement de la part de la Confédération dans le cadre d’un projet d’agglomération doivent être ancrées dans le plan directeur correspondant, au plus tard au moment de la conclusion de la convention de prestations». Or, le Conseil national a accordé le 21 septembre dernier une subvention de 186 millions de francs pour soutenir les projets d’infrastructures dans l’agglomération franco-valdo-genevoise pour les années 2011 à 2014.
Cinq fiches du plan directeur cantonal sont touchées par ces modifications: 1.06 Projet d’agglomération, 2.08 Voies urbaines structurantes, 4.02 CEVA, 4.03 Desserte ferroviaire régionale, 4.04 Réseau de tram. Cette mise à jour a aussi été l'occasion d'adapter la fiche 2.07 Hameaux, comme cela avait été annoncé lors de la mise à jour du PDCn de 2006. Une actualisation générale du contenu des fiches n'a pas été effectuée, car une révision complète du plan directeur cantonal est en cours, dont l'adoption est prévue pour fin 2012.
Cette mise à jour mineure et partielle ne remet pas en cause les orientations du plan directeur cantonal. Elle relève donc de la seule compétence du Conseil d’Etat qui en informera le Grand Conseil.
Cette version mise à jour du plan directeur cantonal a été validée par la Confédération le 31 mars 2011.
Documents
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+ annexe Charte 2007 du projet d'agglomération (pdf) + annexe Périmètre du projet d'agglomération (pdf) 2.07 Les hameaux (pdf) 2.08 Voies urbaines structurantes (pdf) 4.02 Raccordement ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) (pdf) 4.03 Desserte ferroviaire régionale (pdf) 4.04 Extension du réseau de tram (pdf)
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> Ensemble des fiches Projets et mesures du PDCn
> Mise à jour en 2006
