Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisations de construire

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Organisation par régions

Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par région. Les responsables de région renseignent sur les procédures d'autorisation de construire et de consultation des dossiers en cours. Les inspecteurs sont interpellés pour des renseignements techniques.

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Formulaires en ligne

Télécharger les formulaires pour les diverses requêtes en autorisation de construire (procédure accélérée, préalable, définitive, renseignements, démolition, abattage, chantier, déchets, etc.)

 

  

  

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Suivi administratif des dossiers

Consulter des données relatives aux dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation.

Définitions