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Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisations de construire

		Organisation par régions Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par région. Les responsables de région renseignent sur les procédures d'autorisation de construire et de consultation des dossiers en cours. Les inspecteurs sont interpellés pour des renseignements techniques. Répartition des communes par région et coordonnées des responsables de région Carte des régions
		Formulaires en ligne Télécharger les formulaires pour les diverses requêtes en autorisation de construire (procédure accélérée, préalable, définitive, renseignements, démolition, abattage, chantier, déchets, etc.) Formulaires de requêtes en autorisation de construire Services concernés
		Suivi administratif des dossiers Consulter des données relatives aux dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation. Suivi administratif des dossiers (SAD - Consultation)

Définitions

• Glossaire - Autorisations de construire

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