Degrés de sensibilité OPB de la commune d'Avusy
Commune : AVUSY
N° de plan : 29546-504
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 12 novembre 2008
! voie de recours ouverte (> définition et délais des différentes voies de recours)
Documents officiels
- Plan n° 29546-504 (pdf 1'230 ko)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 12 novembre 2008 (pdf)
- Point presse du Conseil d'Etat du 12 novembre 2008
- Publication FAO du 14 novembre 2008 (pdf)
Plan de localisation 


