Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Degrés de sensibilité OPB de la commune de Bernex
Commune : Bernex
N° de plan : 29010/07-607
Date d'adoption par le Conseil d'Etat: 23 juillet 2003
Recours
- ATA/1607/2003 - 23.03.2004 - rejeté
Documents officiels
- Plan n° 29010/07-607 (pdf 1623 ko)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 23 juillet 2003 (pdf)
- Point presse du Conseil d'Etat du 24 juillet 2003
- Publication FAO du 28 juillet 2003 (pdf)
Plan de localisation
