Aménagement du territoire et urbanisme

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Autorisations de construire

Aménagement du territoire et urbanisme

Degrés de sensibilité OPB de la commune de Carouge

Commune : Carouge
N° de plan : 29308-544

Date d'adoption par le Conseil d'Etat: 25 mai 2005

Recours

  • ATA/614/2006 - 21.11.2006 - rejeté
  • 1A.21/2007 - 23.10.2007 - irrecevable
  • 1A.24/2007 - 23.10.2007 - irrecevable

Documents officiels

Plan de localisation
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