Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
MZ / Chemin Franconis
Commune : VERSOIX
N° de plan : 29690-541
Date d'adoption par le Grand Conseil : 24 février 2012
Documents officiels
- Plan n° 29690-541 (pdf)
- Loi n° 10870 du 24 février 2012 (pdf)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 29 février 2012 (pdf) - publié dans la FAO du 2 mars 2012
Plan de localisation
