Degrés de sensibilité OPB de la commune de Choulex
Commune : Choulex
N° de plan : 29010/14-513
Date d'adoption par le Conseil d'Etat: 23 juillet 2003
Recours
- ATA/1607/2003 - 23.03.2004 - rejeté
Documents officiels
- Plan n° 29010/14-513 (pdf 1860 ko)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 23 juillet 2003 (pdf)
- Point presse du Conseil d'Etat du 24 juillet 2003
- Publication FAO du 28 juillet 2003 (pdf)
Plan de localisation


