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Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme

4. Documents

PLQ Communaux d'Ambilly		Plan localisé de quartier Communaux d'Ambilly Le plan localisé de quartier Communaux d'Ambilly (MICA) a été adopté par le Conseil d'Etat le 28 juillet 2011. Il est composé des documents suivants : Plan n° 29'743 Schéma directeur de gestion des eaux Concept énergétique Mesures relatives aux espaces publics et aux infrastructures Etude d'impact sur l'environnement, Rapport d'impact sur l'environnement première étape > PLQ Communaux d'Ambilly n° 29'743
		Des documents complémentaires au PLQ, mais à valeur indicative, ont également été élaborés : Cahier des charges des espaces publics et des infrastructures (janv. 2010) (Pdf | 11.91 Mo) ; Charte du développement durable (janv. 2010) (Pdf | 4.09 Mo) Une conférence de presse a accompagné le lancement de la procédure du plan localisé de quartier MICA. communiqué de presse du 30 mars 2010  (pdf) Procédure L'enquête publique du projet de PLQ s'est déroulée du 31 mars au 10 mai 2010, puis une présentation publique du projet a eu lieu en septembre 2010: Présentation publique du 20 septembre 2010 (Pdf | 141 Ko) Les préavis des communes de Thônex et de Chêne-Bourg ont été établis respectivement les 5 et 12 octobre 2010 et finalemenet la procédure d'opposition s'est déroulée du 15 décembre 2010 au 17 janvier 2011.
		Exposition publique Les projets élaborés pour les premières pièces urbaines et les espaces publics du quartier des Communaux d'Ambilly ont été exposés en avril, mai et novembre 2009. Planches de l'exposition : 1 : Paysage (Pdf | 1.88 Mo)  2 : Pièces urbaines A2 et B (Pdf | 1.27 Mo)  3 : Pièces urbaines A2 et B (Pdf | 810 Ko)  4 : Pièces urbaines A2 et B (Pdf | 865 Ko)  5 : Image directrice (Pdf | 1.3 Mo)  6 : Mail central et infrastructures (Pdf | 987 Ko)  7 : Mobilité et espace public (Pdf | 1.48 Mo)  8 : Gestion des eaux, énergie et environnement (Pdf | 1.61 Mo)
		Plan directeur de quartier n°29677 PAC Mon Idée - Communaux d'Ambilly (MICA)  Le 27 août 2008, le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur de quartier n°29677 - horizon 15 ans, sur le territoire du PAC Mon Idée - Communaux d'Ambilly . Plan directeur de quartier n°29677 (pdf 3'367 ko) Rapport explicatif - Plan directeur de quartier n°29677 PAC Mon Idée - Communaux d'Ambilly (juin 2008)   Projet d'aménagement - horizon 15 ans (pdf 1216 ko) Mise en oeuvre  (pdf  610 ko)  Annexes Inventaire des documents produits (pdf 301 ko) Evaluation environnementale stratégique (ESS)  (pdf 42 ko) Communiqué et arrêté du Conseil d'Etat
		Modification de zone Communaux d'Ambilly (Thônex) Le 13 juin 2008, le Grand Conseil a adopté le projet de loi modifiant les limites de zones des Communaux d'Ambilly sur le territoire de la commune de Thônex. Modification de zones n° 29460 Communaux d'Ambilly
		Avant-projet MICA Dépliant de l'avant-projet (Pdf | 518 Ko)

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