Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
PDZI / Route des Fayards
Commune : VERSOIX
N° de plan : 29362-541
Date d'adoption par le Conseil d'Etat: 30 novembre 2009
Recours
- Recours déposé au TA : 22 décembre 2009
- Suspension : 30 juillet 2010
Documents officiels
- Plan n° 29362-541 (pdf)
- Règlement du plan (pdf)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 30 novembre 2009 (pdf)
- Point presse du Conseil d'Etat du 30 novembre 2009
- Publication FAO du 2 décembre 2009 (pdf)
Plan de localisation
