REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Rouge Rose Orange Vert Beige Brun Noir Bleu marine Revenir à la couleur par défaut

Cette fonctionnalité est spécialement dédiée aux personnes daltoniennes.
Ici vous pouvez choisir la couleur de vos liens dans les pages afin de les rendre plus visibles.

Aménagement du territoire et urbanisme

• Accueil

Aménagement du territoire et urbanisme

PLQ / Av. de Thônex, Ch. de Clair-Val

Commune : THÔNEX
N° de plan : 29684-537
 
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 26 août 2009

Recours

• 1 recours au TF rejeté (29.07.2011)
• 2 recours (causes jointes) rejetés (ATA/6/2011 du 11 janvier 2011)
   

Documents officiels (pdf)

• Plan n° 29684-537
• Arrêté du Conseil d'Etat du 26 août 2009
• Point presse du Conseil d'Etat du 26 août 2009  
• Publication FAO du 28 août 2009
   

Plan de localisation

---

Actuel

A l'affiche

A votre service

• Bases légales
• Cartes et données
• Enquêtes publiques
• Formulaires
• Glossaires
• Procédures
• Publications

Liens associés

FAQ

Contact