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Projet de plan directeur cantonal "Genève 2030"
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Révision du plan directeur cantonal
- Pourquoi réviser le Plan directeur cantonal ?
- Les enjeux du Plan directeur cantonal 2030
- Les grands principes
 projet de Plan directeur cantonal Genève 2030 | Projet de plan directeur cantonal Genève 2030Le projet de plan directeur cantonal (PDCn 2030) se compose de deux volets :
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Enquête publique
Afin de prendre en compte l’avis des organisations concernées et de la population sur le concept d'aménagement et le schéma directeur cantonal, et en vertu de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT, art. 5), le projet de plan directeur cantonal a été soumis à enquête publique du 9 mai au 8 juillet 2011.
Pour garantir une large information au public, quatre séances d’information publiques ont été organisées. Un questionnaire en ligne a permis de récolter l'avis des organisations et personnes individuelles souhaitant prendre part à l'enquête publique.
- Brochure grand public (pdf)
- Invitation aux séances d'information publiques - tout-ménage (pdf)
- communiqué de presse (pdf)
- à la Une de la FAO du 13 mai 2011
- à la Une de la FAO du 4 juillet 2011
Un document de synthèse de l'ensemble des réponses reçues a été élaboré :
Consultation des communes genevoises et des territoires voisins
Conformément à l'article 5, alinéa 3 LaLAT, la consultation des communes et des territoires voisins sur le projet de plan directeur cantonal, s'est déroulée du 29 août 2011 au 9 janvier 2012. Elle a porté non seulement sur le concept de l'aménagement cantonal, comme cela était précédemment la règle, mais aussi et pour la première fois sur le schéma directeur cantonal, suite à une modification de la loi (LaLAT art.5) entrée en vigueur en 2009.
La direction de l’Office de l’urbanisme du DCTI s’est tenue à disposition des exécutifs et des conseils administratifs des communes genevoises afin d’apporter toutes les explications nécessaires. Les conseils municipaux avaient quatre mois pour se prononcer par la voie d’une résolution sur ce projet.
Un document de synthèse des prises de position des communes et des territoires voisins a été élaboré.
Le projet de plan directeur cantonal a fait l'objet d'un large processus de concertation:
- Les périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération mis en place dans le cadre du projet d'agglomération ont permis de débattre des projets de territoire concernant plusieurs axes de développement, en associant élus locaux, société civile et la population au travers de nombreux comités de pilotage, tables rondes et séances publiques. C'est la première fois, à Genève, que les principales études de base d'un plan directeur cantonal ont fait, en amont des consultations prévues par la loi, l'objet d'une telle démarche de concertation, dont le caractère exemplaire a été distingué en 2010 par le Grand prix européen de l'urbanisme.
- La commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire (CAT), comprenant des représentants des partis, des communes et de la société civile, a contribué à l'élaboration du projet en formulant des recommandations quant à son contenu.
Suite à ces différentes phases de consultation, un document présentant les principales adaptations envisagées pour la nouvelle version du projet a été élaboré.
Suite du calendrier
Sur la base des résultats de la consultation, le Conseil d'Etat a décidé de donner la possibilité d'un nouvel échange avec les communes qui le souhaiteraient.
Une version modifiée du projet de plan directeur cantonal sera ensuite transmise par le Conseil d'Etat au Grand Conseil d'ici fin 2012 en vue d’une adoption du plan directeur cantonal en 2013.
