Aménagement du territoire et urbanisme

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Plans adoptés

Autorisations de construire

Aménagement du territoire et urbanisme

PLA / Route des Tournettes, ch. des Diocès

Commune : VEYRIER
N° de plan : 29511-542
 
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 17 novembre 2010

! voie de recours ouverte (> définition et délais des différentes voies de recours)

Documents officiels

Plan de localisation
Illustration