PLA / Route des Tournettes, ch. des Diocès
Commune : VEYRIER
N° de plan : 29511-542
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 17 novembre 2010
! voie de recours ouverte (> définition et délais des différentes voies de recours)
Documents officiels
- Plan n° 29511-542 (pdf)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 17 novembre 2010 (pdf)
- Publication FAO du 19 novembre 2010 (pdf)
Plan de localisation

