Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Degrés de sensibilité OPB de la commune de Plan-les-Ouates
Commune : Plan-les-Ouates
N° de plan : 29333-529
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 15 octobre 2008
! voie de recours ouverte (> définition et délais des différentes voies de recours)
Documents officiels
- Plan n° 29333-529 (pdf 1453 ko)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 15 octobre 2008 (pdf)
- Point presse du Conseil d'Etat du 15 octobre 2008
- Publication FAO du 17 octobre 2008 (pdf)
Plan de localisation 
