Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans adoptés en 2012

dernière mise à jour: 6 février 2012

Plans directeurs, par commune

Commune(s)

 

Type de plan 

Approbation
Conseil d'Etat

 
       

 

Plans d’affectation du sol, par commune
 

Commune

 

Lieu-dit

Type

N° 

Date d'adoption

Recours

En force

     

 

     

 

Carouge   Ilôt des Menuisiers, Rue de Veyrier, rue des Moraines
PLQ 29767 11.01.12 voie de
recours
 
Carouge   Les Moraines (page en cours de péparation) MZ 29741 27.01.12 voie de
recours
 
Onex   Pré-Longet (page en cours de préparation) MZ 29174A 27.01.12 voie de
recours
 

 

* Les décisions par lesquelles le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat, adopte les plans d'affectation du sol peuvent faire l'objet d'un recours.
(> définition et délais des différentes voies de recours)