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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans adoptés en 2013

dernière mise à jour : 6 mai 2013

Plans d’affectation du sol, par commune
 

Commune

 

Lieu-dit

Type

N° 

Date d'adoption

Recours

En force

Lancy   Chemin Emile-Paquin PLQ 29806 20.02.13

-

oui
Lancy   Esplanade des Palettes (T104)
ABRPLQ 28979 24.04.13 Voie de
recours
 
Genève, Petit-Saconnex  

Av. des Eidguenots, Ch. du Nant-Cayla

PLQ 29790 09.01.13 recours
déposé
 
Russin   Ch. de la Croix-de-Plomb PLQ 29830 30.01.13 -  oui
Troinex   Les Marais PLA 29865 30.01.13 -  oui
Vernier   Routes de Vernier, de l'Usine-à-Gaz
page en préparation
MZ 29794 26.04.13 Voie de
recours
 

* Les décisions par lesquelles le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat,
adopte les plans d'affectation du sol peuvent faire l'objet d'un recours.

Plans directeurs, par commune

Commune(s)

 

Type de plan 

Approbation
Conseil d'Etat

Dardagny   Plan directeur communal et de chemins pour piétons
30.01.13
Laconnex   Plan directeur des chemins pour piétons

30.01.13
Lancy   Plan directeur de quartier Les Semailles
page en préparation
27.03.13
Plan-les-Ouates   Plan directeur des chemins pour piétons
11.04.13