Aménagement du territoire et urbanisme

Projet d'agglomération

Plan directeur cantonal

Grands projets

Plans en cours de procédure

Plans adoptés

Autorisations de construire

Cheminement
... > Aménagement > Plans adoptés > Plans adoptés en 2010 - 2011 - 2012

Aménagement du territoire et urbanisme

Plans adoptés en 2012

dernière mise à jour: 22 mai 2012

Plans directeurs, par commune

Commune(s)

 

Type de plan 

Approbation
Conseil d'Etat

 
       

 

Plans d’affectation du sol, par commune
 

Commune

 

Lieu-dit

Type

N° 

Date d'adoption

Recours

En force

     

 

     

 

Céligny   Les Grands Hutins PLQ 29771 25.04.12 voie de
recours
 
Carouge   Ilôt des Menuisiers, Rue de Veyrier, rue des Moraines
PLQ 29767 11.01.12 voie de
recours
 
Carouge   Les Moraines MZ 29741 27.01.12

recours
déposé TA

 
Chêne-Bourg   Gare CEVA MZ 29562 24.02.12 voie de
recours
 
Genève, Petit-Saconnex   Ch. du Dr J.-L. Prévost PLQ 29793 02.05.12 voie de
recours
 
Genève, Petit-Saconnex   Avenue de Châtelaine
(page en cours de préparation)
PLQ 29742 16.05.12 voie de
recours
 
Lancy   Av. u Cimetière, Rte de St-Georges
(page en cours de préparation)
PLQ 29795 16.05.12 voie de
recours
 
Onex   Pré-Longet MZ 29174A 27.01.12 voie de
recours
 
Satigny   Route du Mandement PLQ 29717 25.04.12 voie de
recours
 
Vernier   Champs-Prévost
(page en cours de préparation)
MZ 29405 11.05.12 voie de
recours
 
Versoix   Chemin Franconis MZ 29690 24.02.12 voie de
recours
 

 

* Les décisions par lesquelles le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat, adopte les plans d'affectation du sol peuvent faire l'objet d'un recours.
(> définition et délais des différentes voies de recours)