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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans adoptés avant 2010 et faisant encore l'objet d'un recours

Plans d’affectation du sol, par commune

mise à jour : 16 août 2011

Commune

Lieu-dit

Type

N° 

Date d'adoption

Recours

En force

Thônex Av. de Thônex, Ch. de Clair-Val PLQ 29684 26.08.09 Rejeté TF
(29 juillet 2011)
 oui
Versoix Les Fayards PDZI 29344 30.11.09 Suspendu  
             

 

 * Les décisions par lesquelles le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat, adopte les plans d'affectation du sol peuvent faire l'objet d'un recours.
(> définition et délais des différentes voies de recours)

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