Rouge
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Bleu marine
Plans en cours de procédure
Afin de faciliter l’accès aux plans en cours de procédure, les plans sont mis en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique (pour les plans directeurs), l'enquête publique et la procédure d’opposition (pour les plans d'affectation).
Ils ne sont pas consultables lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.
< consulter ci-contre les plans d'aménagement du territoire |  |
Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables sur Plans adoptés.
Les procédures en un coup d'oeil
- Procédure Modification de zones (Pdf | 426 Ko)
- Procédure Plan localisé de quartier (Pdf | 260 Ko)
Glossaire
Pour une meilleure compréhension des termes employés, un glossaire donne quelques explications générales sur les principaux types de plans et sur les différentes phases de la procédure. Des renvois aux articles de loi correspondants permettent d’accéder à des explications complémentaires.
