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Plans en cours de procédure
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Ce site a pour but de faciliter l’accès du public aux plans en cours de procédure.
Les plans sont en ligne uniquement durant les phases de procédure ouvertes au public:
- consultation publique,
- enquête publique,
- procédure d’opposition.
Ils ne sont pas consultables lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.
Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables sur Plans adoptés.
Les procédures en un coup d'oeil :
- Procédure Modification de zones (Pdf | 426 Ko)
- Procédure Plan localisé de quartier (Pdf | 260 Ko)
Pour une meilleure compréhension des termes employés, un glossaire donne quelques explications générales sur les principaux types de plans et sur les différentes phases de la procédure.
Des renvois aux articles de loi correspondants permettent d’accéder à des explications complémentaires.
