Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme

Plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève

Commune : Ville de Genève
 
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 27 février 2008 

Modification du règlement par le Conseil municiapl de la Ville de Genève : 28 juin 2011

Date d'adoption par le Conseil d'Etat du nouveau réglement :  18 avril 2012

Recours

PUS VERSION 2012

  • déposés au TF (mars 2013)
  • rejetés TA
    ATA/49/2013 - 29.01.2013

PUS VERSION 2008

  • rejetés TF
    1C_229/2009 (15.01.2010)
    1C_317/2009 (15.01.2010)
  • rejetés TA
    A/1315/2008 (21.04.2009)
    A/1332-A/1333-A/1334/2008 (19.05.2009)

Documents officiels

Plan de localisation
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