Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme

Plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève

Commune : Ville de Genève
 
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 27 février 2008

Recours

  • rejetés TA
    A/1315/2008 (21.04.2009)
    A/1332-A/1333-A/1334/2008 (19.05.2009)
     
  • rejetés TF
    1C_229/2009 (15.01.2010)
    1C_317/2009 (15.01.2010)

Documents officiels

Plan de localisation
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