Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
PLQ / Av. Casaï, Ch. de Joinville
Commune : MEYRIN
N° de plan : 29662-526
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 3 mars 2010
Recours (> définition et délais des différentes voies de recours)
- recours TA irrecevable (19.10.2010 ATA/713/2010)
Documents officiels
- Plan n° 29662-526 (pdf)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 3 mars 2010 (pdf)
- Publication FAO du 5 mars 2010 (pdf)
Plan de localisation
