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Questions-Réponses - FAQ
3. Quelles sont les orientations stratégiques du PDCn « Genève 2030 » ?
1. Le Plan directeur cantonal (PDCn) prévoit d’accueillir 100'000 nouveaux habitants sur le territoire du Canton de Genève d’ici à 2030. Comment justifie-t-on cet objectif?
La croissance démographique attendue dans l’agglomération transfrontalière (qui compte déjà près de 900'000 habitants) d’ici à 2030 est estimée à 200'000 habitants supplémentaires. Le Canton de Genève s’est engagé, dans le cadre de la charte du projet d'agglomération (cf. question 5), à accueillir sur son territoire la moitié de cette croissance, soit 100'000 personnes.
Plusieurs raisons plaident pour cet objectif. Il s’agit, conformément aux orientations de la politique fédérale des agglomérations, d'organiser le développement urbain prioritairement autour des transports publics et, ce faisant, de freiner l'étalement urbain, de maîtriser le trafic entre centre et périphérie, donc les atteintes à la qualité du cadre de vie (bruit, air), d’éviter une consommation excessive de terres agricoles et le mitage des paysages, d'éviter que Genève n'exporte sa crise du logement sur les territoires voisins, comme cela est le cas depuis plusieurs années.
2. Combien de logements doit-on construire d’ici 2030 pour accueillir ces quelque 100'000 nouveaux habitants ? Ne faut-il pas tout d'abord résorber la crise du logement?
Pour à la fois résorber le déficit en logements qui s'est accumulé durant cette dernière décennie et répondre à la croissance démographique probable, 50'000 logements supplémentaires sont nécessaires, soit, en moyenne d'ici 2030, 2500 nouveaux logements par année. Le potentiel constructible existe : 35'000 logements prévus dans l’actuel PDCn « Genève 2015 » doivent encore être réalisés et 15'000 de plus sont prévus dans le PDCn « Genève 2030 ». Une marge de manœuvre supplémentaire de 10 à 15'000 logements est envisageable, si la croissance se poursuit à un rythme soutenu, dans des périmètres dont la faisabilité reste à étudier. En outre, les logements construits devront répondre aux besoins des différentes catégories de la population, avec un objectif de 20% de logements d’utilité publique (LUP) sur le parc total d’habitations locatives.
3. Quelles sont les orientations stratégiques du PDCn « Genève 2030 » ?
Le PDCn « Genève 2030 » s’inscrit dans la continuité du plan directeur « Genève 2015 » et dans le cadre du projet d’agglomération franco-valdo-genevois. En effet, les décisions d’aménagement à Genève ont des incidences sur le fonctionnement de toute l’agglomération et inversement. Le Canton de Genève assume son rôle de centre de l’agglomération et prend ses responsabilités pour contribuer à la durabilité de son développement. Il fixe l'objectif de construire 50'000 logements d’ici 2030, dont la réalisation s'accompagnera, dans tous les domaines relatifs au territoire, de solutions durables pour répondre au fort dynamisme de notre région, par exemple en coordonnant les infrastructures de mobilité avec le développement urbain, en impulsant de nouveaux quartiers pour toutes les catégories de la population, en organisant l'accueil des activités économiques, en maîtrisant les impacts sur l'environnement et en valorisant le cadre de vie du canton, notamment ses paysages et ses milieux naturels.
4. Selon la loi, le PDCn doit être révisé tous les 10 ans. Le PDCn « Genève 2030 » fait suite au PDCn « Genève 2015 » adopté en 2001. Quelles sont les grandes mesures du PDCn « Genève 2030 »?
En matière d'urbanisation, la volonté est d'agrandir l’hyper-centre notamment sur le PAV, d’achever la densification de la proche couronne urbaine et de poursuivre le développement de quartiers mixtes, avec des formes urbaines diversifiées, le long des principaux axes de transports collectifs, avec des extensions limitées sur la zone agricole et en densifiant quelques quartiers de villas. En matière de mobilité, la liaison CEVA permettra de développer le réseau RER d’agglomération qui manque à Genève, alors que le réseau de trams et de bus sera développé pour desservir l'agglomération compacte, ainsi que les mobilités douces. Le bouclement autoroutier, avec la traversée du lac, permettra de réorganiser la mobilité individuelle. Des espaces publics majeurs structureront la ville, comme autour des nouvelles gares, et le réseau des espaces verts sera développé. La valorisation des territoires ruraux du canton sera poursuivie, en y soutenant la production agricole locale, en reconnectant les milieux naturels et en organisant les activités de loisirs.
5. En 2007, Genève a adopté la Charte du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois qui fournit des orientations pour le développement futur du Canton. Comment s’articule le PDCn avec cette Charte ?
La vision d’une agglomération compacte, multipolaire et verte développée par le Projet d’agglomération fonde les principes qui ont guidé le PDCn « Genève 2030 ». Le Canton de Genève doit concevoir son développement de telle sorte que son agglomération reste compacte, c’est-à-dire capable d’accueillir le développement et de répondre aux besoins de mobilité, sans gaspiller les ressources et en réduisant les impacts sur l’environnement. Notre Canton s’inscrit dans une agglomération multipolaire, ce qui implique un rééquilibrage de la répartition de l’habitat, des emplois et des équipements et le renforcement des centralités régionales. Enfin, Genève s’inscrit dans une agglomération verte, préservant ses paysages, son agriculture dynamique, ses forêts et ses zones naturelles, et en assurant une forte présence de la nature en ville.
Le projet d’agglomération 1, évalué par le Confédération comme l'un des meilleurs de Suisse, a permis d’obtenir 186 millions de subventions de la Confédération pour des mesures liées à la mobilité. Le projet d’agglomération 2 devrait permettre d’obtenir une deuxième tranche de subventions fédérales du fonds d’infrastructure pour d’autres mesures prévues dans le PDCn « Genève 2030 ».
> Charte du Projet d'agglomération
6. Avec le PDCn, le Canton de Genève remplit sa part prévue dans la Charte. Où en sont les deux autres partenaires du projet d’agglomération, la France et le Canton de Vaud, dans la réalisation de leurs objectifs ?
Pour le canton de Vaud, les recommandations du projet d’agglomération sont reprises dans le Plan directeur régional du district de Nyon et, pour la partie française, elles sont prises en compte par les communautés de communes, qui révisent leurs schémas de cohérence territoriale (SCOT), en les coordonnant au sein de l'ARC (association régionale de coopération), entité qui fédère les intercommunalités françaises autour de Genève. Ces démarches sont en cours, voire sur le point d'être achevées pour certaines d'entre elles.
7. Le PDCn prévoit 18 Projets stratégiques de développement (PSD). La région Arve et Lac est très peu touchée alors que les régions qui ont déjà par le passé beaucoup contribué au développement de Genève seront à nouveau densifiées. Pourquoi un tel déséquilibre à l’intérieur du territoire du Canton de Genève ?
Dans les années 60, une grande zone industrielle était planifiée sur la rive gauche. Pour différentes raisons, elle ne s'est pas réalisée, ni les infrastructures qui devaient l'accompagner. Nous héritons de cette situation, mais avec la création de nouveaux quartiers mixtes en rive gauche, à la Pallanterie et à Puplinge, un rééquilibrage va pouvoir s'amorcer. Par ailleurs, un développement important s'est déjà réalisé sur l'axe Genève Annemasse et sera complété par de nouvelles mesures, comme par exemple autour de la future gare RER de Chêne-Bourg.
> Projets stratégiques de développement
8. Le PDCn prévoit le déclassement de certaines zones villas pour les densifier sans en créer de nouvelles. Pourquoi prétérite-t-on la zone villas ?
La zone villas représente un peu moins de 50% des zones à bâtir du canton destinées au logement tout en n’accueillant que 10% des logements. La forte demande à satisfaire en matière de logements, de surfaces d’activités et d’équipements d’une part, la nécessité de ne pas gaspiller le sol d’autre part, exige une utilisation plus intense de la zone villas, ce qui va d'ailleurs dans le sens des préconisations fédérales visant à limiter l'étalement urbain sur la zone agricole. Le PDCn prévoit des déclassements supplémentaires qui ne concernent que 8,5% de la zone villas actuelle. Par ailleurs, le reste de la zone villas continue de se densifier à un rythme régulier, avec des maisons contigües, ce n'est donc pas pour cette catégorie de logement qu'il faut créer de nouvelles surfaces constructibles. On ne peut donc pas considérer que la zone villas soit particulièrement prétéritée.
9. Le PDCn prévoit le déclassement de certaines zones agricoles. Pourquoi envisage-t-on d’amputer une partie de la zone agricole ?
Le plan directeur actuel prévoit quelques emprises limitées sur la zone agricole avec des projets qui vont prochainement se réaliser, comme au plateau de Frontenex, à la Chapelle ou aux Vergers. Le même souci de limiter les emprises sous-tend les propositions du PDCn 2030: les déclassements à réaliser ne représentent que 3 à 4% de la zone agricole. Ils sont néanmoins nécessaires pour mettre à disposition, par étapes d'ici 2030, une part importante des nouveaux logements. En effet, l'expérience montre que la densification des quartiers de villas ne s'effectue que très lentement, comme cela fut le cas dans la couronne urbaine, déclassée à la fin des années 1950, et dont l'urbanisation n'est pas encore complètement achevée aujourd'hui.
10. Le PDCn prévoit la construction d’une traversée du lac du Vengeron à la Belotte. Quelles sont les raisons d’inscrire ce projet dans le plan directeur ?
La traversée du lac permettra d’achever le contournement autoroutier et de soulager le centre du transit, au profit des transports publics et de la mobilité douce. Cette traversée sera prioritairement utile au trafic d'agglomération, en complémentarité au réseau RER. Un concept global devra définir les mesures d’accompagnement pour canaliser le trafic, réduire les nuisances et tirer le meilleur parti de cet ouvrage. Une étude d’opportunité de l’Office fédéral des routes compare actuellement plusieurs variantes, le résultat en sera connu en 2012.
11. Le PDCn a fait l’objet d’une longue élaboration par les services administratifs concernés. La population et les autorités participent-elles également à son processus d’élaboration ?
Le PDCn s'appuie très largement sur les résultats des PACA (périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération) qui ont permis aux acteurs locaux de comparer plusieurs projets possibles et de donner les orientations du développement futur dans le cadre d'un processus participatif, qui a par ailleurs été couronné par le grand prix européen de l'urbanisme.
Le projet de PDCn a été soumis à enquête publique du 9 mai au 8 juillet 2011. Plus de 800 particuliers ou organisations y ont pris part. La synthèse de ces prises de position est accessible en ligne.
> Enquête publique, mai-juin 2011 - Synthèse des observations
De septembre 2011 à janvier 2012, les communes et les territoires voisins partenaires du projet d’agglomération sont également consultés, ainsi que les services de la Confédération. Sur la base des observations qui auront été recueillies, le document sera remanié puis transmis au Conseil d’Etat. Dans le courant 2012, il sera déposé auprès du Grand Conseil qui devra en débattre. Le PDCn devrait être adopté d’ici à la fin de l’année 2012 pour être validé courant 2013 par la Confédération.
12. Le PDCn prévoit 18 Projets stratégiques de développement (PSD) répartis sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’importants projets d’aménagements urbains qui concernent de nombreux acteurs. Quelles sont les étapes d’élaboration d’un PSD ?
La conduite des PSD s'inspire du processus qui a déjà été testé sur les PACA (cf. question 11): un Comité de pilotage réunissant des élus du canton et des communes concernées suit et oriente l'élaboration du projet. A certains stades, des tables rondes permettront d'associer les élus municipaux, les associations, voire la population à la réflexion. Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil restent les instances compétentes pour prendre la décision politique.
L'élaboration d'un "plan guide", image directrice fixant les éléments essentiels en matière d'urbanisation, de mobilité et d'environnement mais restant évolutive s'effectuera conjointement avec une approche de la programmation par étapes des logements et des activités, mais surtout des équipements, dont la réalisation est souvent source de blocages si elle est appréhendée trop tard. Également en parallèle, une approche foncière visera, en associant les propriétaires, à s'assurer de la disponibilité réelle des terrains une fois les procédures d'aménagement achevées. La modification de zone s'effectuera une fois le plan guide réalisé, ouvrant ainsi la réalisation par étapes des différents secteurs, par le biais de PLQ (plans localisés de quartier), de concours ou de PDQ (plans directeurs de quartier).
> Projets stratégiques de développement
> Projet de PDCn « Genève 2030 » - rapport et cartes
