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DE GENEVE

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Archives d'Etat

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Archives d'Etat

Section 10, Archives notariales

Minutes et protocoles des notaires dès 1380

Ils sont déposés aux Archives d’Etat 50 ans après la cessation d'activité des notaires ayant instrumenté sur le territoire du Canton (loi sur le notariat du 25 novembre 1988, art. 30). En français dès 1539. Le volume de Jean Cochéard, de Yenne, daté de 1373 à 1380, classé arbitrairement parmi les minutaires bien qu’il soit intitulé «Copia donationis et confirmationum abbatum», est un fragment de cartulaire plutôt qu’un minutaire.

Les minutes sont classées aux rayons dans l’ordre alphabétique jusqu’aux entrées de l’année 1972 ; elles sont citées d’après le nom du notaire suivi du numéro du volume. A partir de 1972, les minutes sont classées dans l’ordre chronologique des versements aux Archives d’Etat et numérotées dans cet ordre, et constituent donc une nouvelle série.

Inventaires :

1. Louis Dufour-Vernes, «Catalogue des minutes de notaires déposées dans la Grotte des Archives», 1908, manuscrit conservé sous la cote Archives A 25. Contenu : table chronologique ; table alphabétique ; liste de notaires ayant instrumenté à Genève et dans les environs, mais dont les minutes sont perdues ; minutes conservées dans les études de Genève (liste caduque) ; notaires du Pays de Gex, du Mandement de Peney et de l’ancienne Savoie
2. Inventaire chronologique des notaires, tenu à jour
3. Inventaire alphabétique des notaires, tenu à jour.

Il existe en outre un inventaire «virtuel» élaboré par Louis Dufour-Vernes dans le cadre de ses recherches, intitulé «Anciens notaires de Genève et des environs dont les Archives ne possèdent pas les minutes ou une partie seulement, et mentionnés dans des actes». Les dates indiquées se situent entre le XIVe et le XVIIIe siècle.

Recueils d’analyses et répertoires alphabétiques cumulatifs :

1. Analyses des actes rédigés en latin et reçus par les notaires de Genève de 1373 à 1535, commencées par Henri-Léonard Bordier et achevées par Louis Dufour-Vernes, 1886-1904, 5 vol. manuscrits. Table alphabétique des noms contenus dans ces analyses, par Louis Dufour-Vernes, 1906, 1 vol. manuscrit
2. Analyses des actes reçus par les notaires de Genève aux XVIe et XVIIe siècles, par Jean-César Auquier, 1867-1873, 7 volumes manuscrits. Les analyses contenues dans ces volumes ne portent que sur une sélection d’actes concernant les familles genevoises les plus connues ; la table des noms contenus dans ces analyses, exécutée par Henri-Léonard Bordier et Louis Dufour-Vernes (2 vol. manuscrits), est donc également sélective. Ces recueils rendent cependant d’appréciables services
3. Analyses des minutes de notaires du XVIIe siècle, vol. VIII, par John Denham. Le répertoire alphabétique de ce volume est compris dans celui de la série n° 2
4. Analyses des minutes de notaires du XVIIIe siècle, par Jean-César Auquier (6 volumes manuscrits), également sélectives. Table des noms consignés dans ces 6 volumes, par Louis Dufour-Vernes, 1877 (1 volume, Ms hist. 267)
5. Analyses des minutes de notaires du XVIIIe siècle, par John Denham, 1935-1940 (6 volumes manuscrits), exhaustifs pour les notaires saisis. Index des noms de personnes et de lieux contenus dans ces analyses, par John Denham, 1 vol. manuscrit.

Les recueils nos 1, t. I-II ; 2, t. I-IX ; et 4, t. I-VI, appartiennent à la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, qui les a déposés aux Archives d’Etat.

Bibliographie :
• Sur les expéditions d’actes notariés au Moyen Age, voir Martine PIGUET et Dominique TORRIONE-VOUILLOZ, «Les seings manuels des notaires à Genève. De l’apparition du notariat à 1400», dans Graphische Symbole in mittelalterlichen Urkunden. Beiträge zur diplomatischen Semiotik, hrsg. von Peter RÜCK, Sigmaringen, 1996, p. 717-742 (Historische Hilfswissenschaften, t. 3)
• Sur les analyses des notaires latins, voir Louis DUFOUR-VERNES, «Analyses de notaires», dans Congrès des sociétés savantes savoisiennes, t. XIII, Chambéry, 1895, p. 214-222
• Sur le notariat sous l’Ancien Régime, voir Barbara ROTH-LOCHNER, De la banche à l’étude. Une histoire institutionnelle, professionnelle et sociale du notariat genevois sous l’Ancien Régime, Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 58).

Tabellion de Saint-Julien et Carouge (cote: Tabellion)

147 registres d’insinuation des actes de notaires de ces judicatures, 1679-1793.

• Répertoire alphabétique cumulatif des noms de personnes, confectionné par l’atelier de chômage, 7 volumes dactylographiés.

A quoi il faut ajouter un volume portant le numéro 148, contenant les actes du notaire Jacques Giron, de Saint-Julien, du 2 septembre 1622 au 30 mai 1623, enregistrés pour le premier Tabellion.

Actes privés (cote: Actes privées) 

Expéditions d’actes classées par genres d’actes (abergements, affranchissements, donations, échanges, contrats de mariages, etc.).

• Analyses sur fiches et répertoire alphabétique, sur fiches également, des noms de personnes contenus dans les analyses.

N.B. Cette série étant fermée, les actes nouvellement versés ou donnés sont intégrés à leur date, sans numérotation. Ils sont tous analysés et les analyses (également fiches sur papier) se trouvent dans le fichier «Actes privés - Analyses» à la suite des premières analyses.

Titres de propriété et Actes domaniaux

Classés par lieux. Deux séries : Ville (classement par quartiers) et Banlieue et campagne.

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