Archives d'Etat

Organisation et activités

Commission consultative

Archives d'Etat

Section 05, rubrique Assurances

  • Cote Assurances A : archives de la commission d’assurance contre l’incendie : procès-verbaux, journal des sinistrés, comptabilité, 1839-1863
  • Cote Assurances B : assurance mutuelle contre l’incendie, cadastre des bâtiments, rôles pour la répartition des sommes payées pour l’assurance, 1821-1866
  • Cote Assurances C : sociétés de secours mutuels en cas de maladie, dossiers dans l’ordre alphabétique des raisons sociales, 1905-1934.

Voir aussi la cote Assistance et les versements y relatifs.