REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Archives d'Etat

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Archives d'Etat

Communes

Dans le cadre du Règlement d'application de la Loi sur les archives publiques leur attribuant la compétence de superviser la gestion des archives dans les communes, les Archives d'Etat ont élaboré des directives et un calendrier de conservation. 

Directives pour l'archivage dans les communes

• Recueil de directives pour l'archivage dans les communes genevoises et Calendrier de conservation

Calendrier de conservation des archives communales

• Le calendrier de conservation est intégré au Recueil de directives, en tant qu'annexe (voir ci-dessus)

Fiche informative destinée aux institutions publiques et parapubliques soumises à la LIPAD

• L'archivage et la destruction de l'information : fiche informative

Indexation : règles pour la saisie des noms de personnes, de collectivités, des noms communs

• Règles de saisie pour les noms de personnes
• Règles de saisie pour les noms de collectivités
• Noms communs. Liste des termes descripteurs des principales activités de gestion communes à l'ensemble de l'administration
• Noms communs. Liste des termes retenus, par ordre alphabétique
• Typologie des principaux documents produits par l'administration cantonale genevoise. Définition et présentation

Pour d'autres guides et directives, voir aussi la page Procédures pour les services de l'administration cantonale genevoise.

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