Archives d'Etat

Organisation et activités

Commission consultative

Archives d'Etat

Communes

Dans le cadre du Règlement d'application de la Loi sur les archives publiques leur attribuant la compétence de superviser la gestion des archives dans les communes, les Archives d'Etat ont élaboré des directives et un calendrier de conservation. 

Directives pour l'archivage dans les communes

Calendrier de conservation des archives communales

  • Le calendrier de conservation est intégré au Recueil de directives, en tant qu'annexe (voir ci-dessus)

Fiche informative destinée aux institutions publiques et parapubliques soumises à la LIPAD

Indexation : règles pour la saisie des noms de personnes, de collectivités, des noms communs

Pour d'autres guides et directives, voir aussi la page Procédures pour les services de l'administration cantonale genevoise.