Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
07. Communes sardes
Spécificités des communes sardes
Les communes de la rive gauche cédées par le Roi de Sardaigne en 1815 (rendues deux ans plus tôt par la France) nécessitèrent des mesures spéciales : celui-ci, qui avait rétabli dans ses États en 1814 les dispositions légales de l'Ancien Régime, mit à la cession de ces communes des conditions destinées à préserver les prérogatives de l'Eglise catholique. Il fallut donc en tenir compte en ce qui concernait l'état civil, et notamment le mariage. Il fut d'abord stipulé par une loi de 1816 que l'acte de mariage dressé par l'officier d'état civil ne serait valide qu'autant qu'il aurait été suivi de la bénédiction nuptiale, et ne serait enregistré qu'ensuite, sauf dispense accordée par le Conseil d'Etat.
Registre des formalités civiles pour le mariage des catholiques par le Lieutenant civil. (E.C. Bernex(-Onex-Confignon) 12, 1826)
| Page précédente |
