Archives d'Etat
Section 04, Confédération
- Cote Confédération A-C : recès (en allemand : Abschiede), soit procès-verbaux des délibérations des diètes fédérales, remis aux députés des cantons lors de leur départ de la diète, 1813-1847, en allemand (imprimés avec annexes) et en français (manuscrits sans annexes), et «circulaires instructionnelles», 1813-1847
- Cote Confédération D : instructions à la députation genevoise, 1815-1848
- Cote Confédération E : correspondance des députations genevoises aux diètes fédérales, 1815-1845. Voir aussi Archives de familles 1ère série, Rigaud
- Cote Confédération F : annexes des recès de la Diète (dossiers thématiques), 1803-1848
- Cote Confédération G : traités et conventions, 1815-1847.
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