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07. Les zones franches

Longtemps constitué de terres morcelées et enclavées, le territoire genevois a une histoire très complexe. Si les accords de 1749 (Traité de Paris) et de 1754 (Traité de Turin) avaient déjà permis de simplifier et « rationaliser » le maillage par trop enchevêtré des terres genevoises, françaises et savoyardes, il vaut la peine de rappeler que des accords de libre passage de personnes et de biens figuraient encore auparavant dans les Franchises que l'évêque Adhémar Fabri avait octroyées à Genève en 1387.

Les Zones de 1815-1816

Parler des zones franches aujourd'hui nous renvoie à l'histoire des XIXe et XXe siècles, soit aux importantes négociations territoriales qui ont suivi la fin de l'Empire et du Département du Léman (1814) et au Congrès de Vienne (1815).
En effet, pour mener à bien son rattachement à la Confédération helvétique, la République de Genève doit devenir un Canton suisse politiquement ; obtenir un territoire plus étendu et d'un seul tenant (pour se prémunir d'une invasion française), et enfin être rattachée physiquement à la Suisse (Versoix est alors français).
Plusieurs remaniements territoriaux sont proposés, dont l'un - défendu par Charles Pictet-de Rochemont au Congrès de Vienne - prévoit la création d'un territoire borné par les frontières physiques que sont les crêtes du Jura, du Vuache, du Salève et des Voirons. Mais ces projets n'emportent pas l'adhésion, car la France, la Sardaigne et certains Genevois craignent un trop grand apport de catholiques dans la Genève réformée.
Après de féroces négociations, des compromis sont trouvés qui offrent à la fois l'« arrondissement » du territoire genevois et le « reculement » de certaines douanes :

  • En 1815, lors du Traité de Paris, la France cède à la Confédération – contre l'abandon de droits sur Mulhouse – les communes du Pays de Gex nécessaires au désenclavement du Mandement, de la Campagne et de Genthod. De plus, « la ligne des douanes françaises » est reculée sur l'ouest du Jura, laissant en dehors le pays de Gex.
  • En 1816, lors du Traité de Turin, le roi de Sardaigne cède à la Confédération les communes permettant le désenclavement de Jussy, en échange de la commune de Saint-Julien. Là aussi, une zone franche est créée, comprenant St-Julien, le Salève et Annemasse.
    Les zones franches gessiennes et sardes garantissent la libre circulation des denrées et constituent en quelque sorte la « réserve agricole » de Genève.

Les zones franches :

Illustration

  1. Zone du Pays de Gex, 1815.
  2. Zone sarde, 1816.
  3. Zone sarde, 1829.
  4. Grande Zone française dite de l'Annexion, 1860-1923.

Les zones 1, 2 et 3 ont été rétablies en 1934.

1. Charles Pictet-de Rochemont, gravure.

2. Fac-similé de la 1ère carte du Canton de Genève employée par Pictet-de Rochemont pendant sa 1ère mission à Paris, en mars 1814. (Collection Dumur, AP 247/V/127 a)

3. Carte des limites du canton de Genève du côté de la Savoie, 3e feuille, depuis l'ancienne limite de Jussy jusqu'au Lac. Carte conforme au procès-verbal de délimitation du 15 juin 1816, signée Provana de Collegno et Charles Pictet-de Rochemont. (Plans annexes des traités 6 – Annexe de Savoie 37)

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